Loi 25 Art. 3.3 · RGPD Art. 35
Un cadre rigoureux aligné sur le guide CAI v3.1 — pas un document libre sujet à contestation.
L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est obligatoire avant tout projet comportant des traitements à risque élevé. Conformaze structure chaque évaluation selon le guide officiel de la CAI v3.1, avec un circuit d’approbation formalisé et une preuve de démarche intégrée.
Chaque section de l’EFVP suit le guide officiel : description du projet, données traitées, risques identifiés, mesures d’atténuation et décision finale.
Les rôles (responsable, approbateur, consulté, informé) sont assignés explicitement. L’approbation est signée numériquement et horodatée.
Chaque version validée est archivée en PDF avec numéro de version, date d’approbation et signature du responsable désigné.
Les traitements évalués dans l’EFVP sont liés aux entrées correspondantes du registre. L’approbation du ROPA est conditionnelle à la validation des EFVP associées.
Sans Conformaze
Un client vous demande de prouver que l’EFVP existait avant le lancement du projet. Votre document Word n’a pas de date fiable et a été modifié plusieurs fois.
Avec Conformaze
L’EFVP dans Conformaze est horodatée à la création, à chaque modification et à l’approbation. La preuve de la démarche est intégrée — non falsifiable.
Accès réservé aux experts et aux organisations accompagnées. Contactez-nous pour en savoir plus.