Conformité Loi 25 — Québec & RGPD (Règlement général sur la protection des données)
Plans cumulatifs — chaque niveau inclut tout le niveau précédent. Accès sur demande, réservé aux experts et organisations accompagnées.
Engagement annuel obligatoire · Paiement mensuel ou annuel upfront (-15 %) · Essai gratuit 14 jours
Démarrage Loi 25
Loi 25+ taxes applicables (TPS/TVQ)
Conformité complète
Loi 25 + RGPD+ taxes applicables (TPS/TVQ)
Conformité enterprise
Multi-juridictions+ taxes applicables (TPS/TVQ)
Étendez votre plateforme selon vos besoins spécifiques
Portail public de confidentialité, DSAR public, registre des traitements publié, iFrame intégrable.
Registre et documentation des systèmes de scoring, profilage et décisions automatisées (Loi 25 Art. 12.1 / RGPD Art. 22).
Authentification unique via SAML 2.0, Azure AD, Okta, Google Workspace.
1 site, 50 000 pageviews/mois inclus, bandeau de consentement.
3 sites inclus, 250 000 pageviews/mois, A/B testing consentement.
10 sites inclus, 1 M pageviews/mois, IAB TCF 2.2, rapport d'audit.
Disponibles sur tous les plans — s'ajoutent à votre quota mensuel
+ taxes applicables (TPS/TVQ)
Accès réservé aux experts et aux organisations accompagnées — parlons de votre projet.
Des questions ? Écrivez-nous à info@conformaze.com
Prix en dollars canadiens, taxes en sus. TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) ajoutées au paiement par Stripe Tax pour le Québec ; TPS/TVH applicable selon la province pour le reste du Canada.