Cette page liste les sous-traitants ultérieurs auxquels Conformaze a recours pour opérer son service. Chaque sous-traitant est encadré par une entente écrite imposant des obligations équivalentes à celles que Conformaze accepte envers ses clients (article 18.3 LPRPSP / article 28 RGPD). Toute modification de cette liste est notifiée 30 jours à l’avance aux clients ayant signé notre DPA. Vous pouvez nous écrire à dpo@conformaze.com pour vous inscrire à ces notifications.
Hébergement
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Catégories de données |
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| Microsoft Azure (Canada Central / Canada East) | Hébergement de l’application, calcul et orchestration. | Canada (Toronto / Québec) | Toutes les données traitées par la plateforme (registres, documents, journaux d’accès). |
| Replit Deployments | Hébergement front-end et exécution des conteneurs Conformaze. | États-UnisHors Canada | Trafic HTTP entrant, journaux d’accès techniques (sans contenu utilisateur persistant). |
Base de données
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Catégories de données |
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| Azure Database for PostgreSQL (Canada Central) | Base de données opérationnelle et journaux d’audit. | Canada (Toronto) | Comptes utilisateurs, contenu des registres, journaux d’événements. |
Stockage de fichiers
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Catégories de données |
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| Azure Blob Storage (Canada Central) | Stockage des pièces justificatives, exports et fichiers téléversés. | Canada (Toronto) | Documents, pièces justificatives, exports PDF/CSV des registres. |
Paiements
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Catégories de données |
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| Stripe Payments Canada Ltd. | Traitement des paiements (carte, PAD/acss_debit) et facturation. | Canada (Stripe Canada) avec accès opérationnel Stripe Inc. (États-Unis).Hors Canada | Nom, courriel, données de paiement, historique de transactions. |
Courriels transactionnels
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Catégories de données |
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| Mailgun (Sinch Email) | Envoi des courriels transactionnels (vérification, mots de passe, notifications). | États-UnisHors Canada | Courriel destinataire, contenu du message, métadonnées de livraison. |
Intelligence artificielle
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Catégories de données |
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| Azure OpenAI Service (Canada East) | Suggestions et assistants IA (rédaction, classification, recommandations). | Canada (Québec) | Contenu des prompts soumis par l’utilisateur (registres, descriptions, brouillons). Les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. |
Télémétrie
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Catégories de données |
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| Microsoft Application Insights (Azure Monitor) | Observabilité et monitoring technique du service (erreurs JS, exceptions, appels AJAX, performance, corrélation frontend/backend). N’est pas utilisé pour la mesure d’audience et ne dépose aucun témoin (option `disableCookiesUsage` activée). | Canada (Toronto) | Traces techniques d’erreurs et de performance, métadonnées de requêtes, identifiants de corrélation pseudonymisés. |
Transferts hors Canada
Les sous-traitants signalés Hors Canada peuvent traiter les données à l’extérieur du Canada. Conformément à l’article 17 LPRPSP, Conformaze réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée documentée pour chacun de ces transferts et exige des garanties contractuelles équivalentes (clauses standards, certifications applicables). La liste à jour des évaluations peut être obtenue sur demande au RPRP à dpo@conformaze.com.
Notification des changements
Pour vous inscrire aux notifications de changement de sous-traitant ultérieur (préavis 30 jours), envoyez votre adresse à dpo@conformaze.com avec l’objet « Notifications sous-traitants ».