Loi 25 Art. 12 · RGPD Art. 30

Registre des activités de traitement

Constituez et maintenez un registre défendable — structuré, versionné, prêt à l’audit.

Le registre des activités de traitement est l’épine dorsale de votre démarche de conformité. Conformaze vous permet de documenter chaque traitement, de le lier à ses acteurs, sous-traitants, bases légales et mesures de sécurité — et d’en garder un historique complet et non modifiable.

Obligations couvertes :Loi 25 Art. 12RGPD Art. 30Obligation de tenue du registre

Ce que vous pouvez faire

Inventaire structuré par traitement

Documentez les finalités, catégories de données, durées de conservation, destinataires et bases légales pour chaque activité de traitement.

Historique des versions complet

Chaque modification est archivée avec l’identité de l’auteur et l’horodatage. Vous pouvez consulter n’importe quelle version antérieure du registre.

Liens avec les EFVP, contrats et acteurs

Les traitements sont reliés directement aux évaluations d’impact associées, aux DPA sous-traitants concernés et aux acteurs responsables.

Export PDF watermarked et circuit RACI

Le registre peut être exporté en PDF signé et horodaté. L’approbation formelle est tracée avec rôles et délégations.

En situation concrète

Sans Conformaze

Audit surprise de la CAI. Vous cherchez le dernier registre à jour dans vos fichiers partagés. Vous ne savez plus quelle version a été approuvée.

Avec Conformaze

Le registre versionné et approuvé est dans Conformaze. Vous exportez le PDF en 30 secondes — avec la date d’approbation et le responsable désigné.

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