Loi 25 Art. 27 · RGPD Art. 15–22
Suivez chaque demande dans les délais légaux — avec la preuve que vous avez agi.
Les demandes d’accès, de correction, de suppression et de portabilité doivent être traitées dans les délais prévus par la loi. Conformaze vous donne un système de suivi structuré avec alertes, accusés de réception et historique complet — pour ne jamais laisser passer un délai.
Demandes d’accès, correction, suppression, opposition et portabilité — toutes dans un registre unique avec statut, responsable et historique.
Le délai de 30 jours (Loi 25) ou de 1 mois (RGPD) est calculé automatiquement. Des alertes préventives vous avertissent avant l’échéance.
Chaque communication avec la personne concernée est documentée. L’accusé de réception est enregistré avec horodatage.
Qui a reçu la demande, qui l’a instruite, quelle réponse a été donnée et quand — tout est tracé et exportable.
Sans Conformaze
La CAI vous contacte suite à une plainte. Vous devez prouver que vous avez traité la demande d’accès dans les 30 jours. Vos échanges sont dans des courriels dispersés.
Avec Conformaze
La demande est dans Conformaze avec la date de réception, l’accusé envoyé, la réponse fournie et la date de clôture — tout en un seul dossier exportable.
Accès réservé aux experts et aux organisations accompagnées. Contactez-nous pour en savoir plus.