Conformaze. Démêlez votre conformité.

Une plateforme unifiée pour documenter, exécuter et prouver la conformité aux exigences de protection des données personnelles.

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Équipe de professionnels collaborant sur leur démarche de conformité Loi 25 avec la plateforme Conformaze

Conçu pour ceux qui font le travail

Conformaze outille votre équipe — la conformité, c'est vous qui la bâtissez.

Dirigeant et responsable de la protection de données personnels

Pilotez votre démarche, déléguez au responsable désigné et suivez l'avancement de chaque obligation. Disposez des preuves documentées au moment où la CAI vous les demande.

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Experts en protection des données

Que vous soyez avocat, consultant ou RPRP externalisé, Conformaze vous donne des outils structurés et exportables pour accompagner vos clients — registres, EFVP et rapports prêts à être défendus.

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Programme partenaire

Vous accompagnez plusieurs organisations dans leur démarche Loi 25 ? Tableau de bord multi-clients, suivi par organisation, exportation complète des dossiers et tarification adaptée.

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Ce que la Loi 25 exige de votre organisation

Conformaze structure chaque obligation — pour que votre démarche soit documentée, traçable et défendable.

Art. 12

Registre des activités de traitement

Documenter chaque traitement : finalité, données concernées, durée de conservation, mesures de sécurité et responsables.

Art. 3.3

Évaluation d'impact (EFVP)

Réaliser une évaluation pour tout projet traitant des données personnelles présentant un risque sérieux pour la vie privée.

Art. 27-29

Droits des personnes

Traiter les demandes d'accès, de rectification et de suppression dans un délai de 30 jours.

Art. 3.5

Incidents de confidentialité

Documenter tout incident et notifier la CAI dans les 72 heures suivant la connaissance d'un incident sérieux.

Art. 18.3

Contrats avec sous-traitants

Encadrer tout transfert de données à un tiers par une entente contractuelle conforme à la Loi 25.

Art. 3.1

Gouvernance & responsable désigné

Désigner un responsable de la protection des données, documenter ses responsabilités et publier ses coordonnées.

Couverture Loi 25

Pas sûr d'avoir tout couvert sur la Loi 25 ?

Beaucoup d'organisations ont commencé — un registre par-ci, une politique par-là, un EFVP dans un Word. Mais personne ne peut répondre rapidement à la question : « est-ce qu'on a vraiment couvert toute la Loi 25 ? »

Conformaze cartographie chaque article de la Loi 25, le relie à la fonctionnalité qui le couvre et à la preuve produite — pour que rien ne tombe entre deux fichiers Excel.

Voir la couverture Loi 25 article par article
  • Une vue d'ensemble par article de la Loi 25
  • Le lien direct entre chaque obligation et sa preuve
  • Les alertes sur ce qui n'est pas encore couvert

Pas sûr où vous en êtes ? Faites l'évaluation, quelques minutes, 12 questions.

Faire votre bilan gratuit

La différence entre lister et documenter

Les outils généralistes permettent de noter. Conformaze structure, trace et constitue la preuve.

Traçabilité immuable

Chaque modification est horodatée et signée. Votre piste d'audit constitue une preuve documentée — pas un fichier modifiable après coup.

Historique des versions

Qui a modifié quoi, quand et pourquoi. L'historique complet de chaque activité de traitement est préservé dans votre registre.

Évaluations structurées (EFVP / DPIA)

Remplissez vos évaluations d'impact dans un cadre aligné sur le guide CAI v3.1 et la norme RGPD Art. 35 — pas dans un document libre.

Gestion des droits DSAR

Suivez chaque demande d'accès ou de suppression avec délais, accusés de réception et historique complet de traitement.

Responsabilités claires (RACI)

Assignez les rôles, obtenez les approbations, conservez la preuve des décisions prises par votre équipe.

Incidents documentés

Respectez les délais de notification 72h CAI avec un dossier complet constitué et signé par votre équipe.

La Loi 25 est plus complexe qu'une liste d'obligations. Voici pourquoi.

Elle touche simultanément au droit, à la technologie, à la stratégie et à l'opérationnel. Comprendre cette transversalité, c'est comprendre pourquoi la conformité ne peut pas être confiée à une seule personne — elle exige des outils conçus pour elle. Nous avons écrit sur les choix qui ont guidé la conception de Conformaze.

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